Préalablement,
il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par EDITIONS
JALOU, d'abonnements et d’anciens numéros à des journaux périodiques.
ARTICLE 1 –
PRIX
1.1 - Les
prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de
traitement et d'expédition comprise pour les abonnements et les anciens
numéros.
1.2 - En cas
de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés
hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes
automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces
droits et sommes ne relèvent pas du ressort des EDITIONS JALOU. Ils seront à
votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales.
1.3 - Toutes
les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - EDITIONS
JALOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la
propriété des EDITIONS JALOU jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 –
COMMANDE
Sur Internet
: www.jalouboutique.com. Vous pouvez également commander par téléphone au 01 84
18 10 51 (société i-Abo) de 9h à 12h et de 13h à 17h du lundi au vendredi.
ARTICLE 3 –
VALIDATION
Quand vous
cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande,
vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données
enregistrées par EDITIONS JALOU constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par EDITIONS JALOU et ses clients. Les données
enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions
financières. EDITIONS JALOU confirme l'acceptation de la commande au client à
l'adresse email que celui-ci aura communiquée. EDITIONS JALOU se réserve le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 –
DISPONIBILITE
Concernant
la vente des anciens numéros, nos offres sont proposées dans la limite des
stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre
commande nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous
pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 01 84 18
10 51 ou en écrivant à :
- Email :abonnements@editionsjalou.com
-
Courrier : i-Abo / Editions Jalou – 11 rue Gustave Madiot – 91070
BONDOUFLE
Les cadeaux
compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France
Métropolitaine.
ARTICLE 5 –
LIVRAISON
Les produits
sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre
commande.
-
Abonnements :
L’abonnement
débute au prochain numéro à paraître du titre commandé (et non pas au numéro en
kiosque au moment de votre commande).
La réception
du premier numéro aura lieu :
- Pour les
mensuels : 4 à 6 semaines - Délai maximum : 10 semaines.
- Pour les
trimestriels : 4 à 12 semaines - Délai maximum : 16 semaines
Ces délais
correspondent aux délais de traitement et d’enregistrement de votre abonnement,
au routage et à l’expédition postale vers l’adresse communiquée lors de votre
commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le
remboursement de votre achat. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont
expédiés périodiquement à la date de leur publication.
- Achats ancien
numéro :
La livraison
aura lieu sous 15 jours après votre paiement. Délai maximum : 30 jours.
ARTICLE 6 -
PAIEMENT
Seuls les
moyens de paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS)
et par PAYPAL sont acceptés. Aucune commande ne pourra être finalisée sans
paiement via les systèmes de paiement sus désignés.
ARTICLE 7 :
SECURISATION
Notre site
fait l'objet d'un système de sécurisation :Nous avons adopté le procédé de
cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de
brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes
les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 -
SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous
disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour
l'annuler et être remboursé.
8.2 - Les
remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours
après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera par crédit
sur le compte bancaire de la commande originale.
8.3 - Aucun
envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8.4 – Dans
le cas d’un achat d’abonnement, aucun remboursement, même partiel, ne pourra
être effectué passé le délai légal de 7 jours à compter de votre commande.
ARTICLE 9 -
SERVICE CLIENTELE
Pour toute
information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au 01 84
18 10 51 (société i-Abo) de 9h à 12h et de 13h à 17h du lundi au vendredi.
ou en écrivant à :
- Email :abonnements@editionsjalou.com
- Courrier : i-Abo / Editions Jalou – 11 rue
Gustave Madiot – 91070 BONDOUFLE
ARTICLE 10 -
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les
textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site des
EDITIONS JALOU sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus
restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation
est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété
Intellectuelle sauf autorisation préalable des EDITIONS JALOU Toute
reproduction totale ou partielle du catalogue des EDITIONS JALOU est strictement interdite.
ARTICLE 11 -
RESPONSABILITE
Les revues
proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité des EDITIONS JALOU ne saurait être engagée en cas de non respect
de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les
photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne
sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des EDITIONS JALOU ne
saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de
ces textes. Les EDITIONS JALOU ne sauraient être tenues pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
inondation, incendie.
Les EDITIONS JALOU n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte
de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent
contrat est soumis à la loi française.
La langue du
présent contrat est la langue française.
En cas de
litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 -
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant à l’adresse suivante : i-Abo – Editions JALOU – 11 rue Gustave Madiot – (F) 91070 BONDOUFLE.